Être Freelance et conserver ses droits au chômage grâce au Portage Salarial

En France, le nombre de freelances et de travailleurs indépendants ne cesse d’augmenter. Ils étaient 1,2 millions en 2021 soit une augmentation de 110% depuis 10 ans et ils seront 1,54 millions en 2030 selon les estimations.

Le Freelancing plait et rencontre de plus en plus de succès ! Il a largement contribué à la transformation du marché du travail et intéresse de plus en plus les jeunes actifs en quête de plus d’autonomie et d’indépendance dans la gestion de leur activité professionnelle. Il touche les jeunes diplômés, les personnes en recherche d’emploi, en reconversion professionnelle …

Un freelance c’est une personne qui exerce son activité en tant que travailleur indépendant. Contrairement au salarié qui travaille pour une entreprise, le freelance travaille pour lui. Il n’a pas de contrat de travail et ne dépend d’aucune entreprise. Il est libre dans ses recherches et dans l’exécution de ses missions. Il gère seul : la recherche de missions, la facturation de ses clients et l’ensemble des tâches administratives de son activité. En tant qu’indépendant, il ne cotise pas auprès des mêmes organismes sociaux que les salariés et n’a donc pas le droit à la même couverture sociale.

Les secteurs d’activités les plus représentés par les freelances sont : les professions intellectuelles telles que l’informatique, la communication, le marketing, la formation, le conseil, le management …

Sommaire

  Devenir freelance en portage salarial : le fonctionnement

 Le portage salarial est un statut et s’avère être une bonne option pour devenir freelance. En effet, il permet d’être indépendant et de conserver les avantages du salariat : protection sociale, congés payés, retraite, chômage …

Il fonctionne autour d’une relation tripartite entre le freelance (nommé consultant), l’entreprise cliente et la société de portage salarial. Le consultant en portage salarial signe un contrat de travail avec la société de portage salarial qui facture l’entreprise cliente pour la prestation réalisée.

Voici quelques avantages du portage salarial pour se lancer dans une activité d’indépendant :

La liberté professionnelle

En portage salarial, vous conservez votre liberté professionnelle et votre autonomie dans le choix de vos clients, de vos missions et des tarifs à appliquer. Une fois votre mission trouvée et validée, vous signez un contrat en CDD ou CDI et devenez ainsi salarié de la société de portage salarial. C’est grâce à ce lien contractuel que vous pouvez facturer vos prestations et cela sans avoir à créer de structure.

Les formalités administratives

L’ensemble des formalités administratives est géré par la société de portage salarial : facturation des clients, traitement des notes de frais, rédaction du contrat de travail, relance des factures impayées, déclarations, …. Vous ne vous souciez plus de cette partie chronophage mais pourtant obligatoire pour le bon fonctionnement de toute activité.

La couverture sociale

Comme un salarié “classique”, vous cotisez chaque mois et bénéficiez ainsi de la même couverture sociale : sécurité sociale, mutuelle, chômage.

Ces cotisations sont financées grâce au chiffre d’affaires que vous avez réalisé. Une partie vous sera versée sous forme de salaire et une autre sera dédiée aux charges classiques afférentes au salariat (environ 38 à 40%).

De plus, une commission, variable selon les sociétés de portage, sera prélevée sur le chiffre d’affaires par la société de portage avec laquelle vous travaillé. Bien entendu cette commission est connue d’avance, il n’y a pas de (mauvaise) surprise.

L’accompagnement personnalisé et la formation professionnelle

En tant que consultant en portage salarial, vous n’êtes pas seul et vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé.

Chez Baya, vous avez un expert référent de proximité qui vous guidera dans les démarches à effectuer au regard de votre activité. Tout comme un salarié, vous cotisez et avez le droit à la formation professionnelle pour monter en compétences.

Le réseau professionnel

80% des missions des indépendants viennent de leur réseau professionnel. Une partie non négligeable et pas toujours simple à développer et entretenir lorsque l’on est indépendant.

Chez Baya, nous organisons régulièrement des mises en relation entre les acteurs économiques régionaux et nos consultants lors d’afterworks, déjeuners, présentations … Des événements qui aident les consultants à sortir de l’isolement et à développer leur réseau professionnel.

De plus, notre réseau social interne mybaya permet de faciliter les mises en relation professionnelles entre les clients et les consultant Baya. Cette plateforme permet aux consultants Baya de mettre en avant leurs compétences et de répondre à des offres de missions à l’intérieur du réseau baya. Un plus, puisque Baya comprend plus de 2000 entreprises clientes dans ses espaces de travail dans 8 villes en France.

  Quels sont les droits au chômage pour les freelances ?

Le terme « freelance » est largement utilisé dans le jargon professionnel mais ce n’est pas “statut” au sens juridique du terme. C’est pourquoi, tout freelance doit choisir un statut juridique pour pouvoir exercer son activité et facturer ses clients légalement. Plusieurs statuts sont possibles : la micro-entreprise, le portage salarial, la SASU, la SI …  Le choix de la forme juridique dépend de votre activité et de vos besoins.

Voir notre comparatif Micro-entreprise et Portage salarial. 

Pôle emploi soutient les créateurs d’entreprises grâce l’ARCE ou à l’ARE (aide pour le retour à l’emploi) qui permet de pouvoir commencer une nouvelle activité plus sereinement. En revanche, les droits au chômage diffèrent selon la forme juridique que vous choisissez pour lancer votre activité.

En micro–entreprise ou SASU (société par action simplifiée unipersonnelle) :

Vous pouvez bénéficier de l’ARE ou l’ARCE, si vous quittez un emploi salarié pour créer votre propre entreprise ou pour reprendre une entreprise. Le montant est déterminé selon les droits que vous avez acquis lors de votre précédent emploi.

Il est possible de cumuler l’ARE et les revenus de votre entreprise selon une durée déterminée, un barème spécifique et des conditions établies par Pôle emploi.

En revanche, ces 2 statuts ne vous permettent pas de recharger vos droits, si vous êtes TNS, puisque vous ne cotisez plus auprès de l’assurance chômage. Vous n’êtes donc pas indemnisé en cas de cessation de votre activité.

En portage salarial :

Une fois votre mission trouvée, vous signez un contrat en CDD ou en CDI qui vous donne le droit à une couverture sociale complète.

Selon l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial, en tant que salarié en portage salarial, vous bénéficiez des mêmes droits au chômage que les salariés « classiques » puisque vous cotisez auprès des mêmes organismes sociaux.

Vous rechargez vos droits en travaillant et bénéficierez donc de l’allocation chômage en cas de fin de contrat.

  Quelles sont les conditions d’ouvertures des droits aux allocations chômage pour le salarié porté ?

Les salariés portés peuvent faire une demande d’allocation chômage (ARE) auprès de Pôle Emploi mais doivent respecter certaines conditions.

Le chômage en cas de fin de contrat ou de rupture conventionnelle.

En portage salarial, vous ouvrez des droits au chômage en cas de rupture conventionnelle ou de fin de votre contrat de travail en CDD avec votre société de portage salarial.

A l’heure où nous rédigeons cet article, les conditions requises sont les suivantes :

Du côté du salarié porté :

• Résider sur le territoire français
• Être inscrit comme demandeur d’emploi (dans les 12 mois qui suivent la fin d’un contrat) et être en recherche active d’un nouvel emploi.
• Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite
• Avoir perdu son emploi de façon involontaire (fin de contrat ou rupture conventionnelle)
• Être apte au travail
• Avoir totalisé un minimum de 88 jours de travail cumulés (soit 4 mois) dans les 24 derniers mois à la date de fin de son contrat de travail.

Du côté de la société de portage salarial :

• Le salarié doit être déclaré par la société de portage à l’Urssaf via la déclaration unique d’embauche (DUE)
• Les cotisations sociales et patronales doivent être versées chaque mois à l’Urssaf

Le chômage en cas de démission 

Tout comme pour les salariés classiques, la démission ne permet pas d’ouvrir des droits au chômage sauf en cas de reprise ou de création d’une entreprise.

Il faut justifier d’au moins 1 300 jours travaillés au cours des 5 dernières années et faire valider le projet par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.

  Le calcul des allocations chômage d’un travailleur indépendant en portage salarial

Comment calculer le montant de vos allocations ?

Une fois l’ensemble des conditions d’obtention de l’allocation chômage validées, le calcul des allocations se fait en fonction de votre salaire annuel brut.

L’indemnité chômage est calculée par jour et s’élève à environ 70% du salaire brut en portage salarial.

 Pour obtenir le montant de votre allocation mensuelle, il faut déterminer :

1 – Le SJR : salaire journalier de référence

2 – Le montant de l’IJ : indemnité journalière

 Formule de calcul : indemnité journalière nette x nombre de jours dans le mois.

Le calcul est fait selon un barème établi par Pôle emploi. Nous vous invitons à faire le point avec votre conseiller Pôle emploi pour en savoir plus sur vos droits et connaitre votre indemnité en cas de chômage.

  Chômage et portage salarial : peut-on cumuler ?

Oui, absolument !

Les statistiques le montrent, de nombreuses personnes font le choix de démarrer une activité indépendante en étant indemnisées par Pôle Emploi.

Cette situation est rendue possible par :

• Le maintien de l’ARE pour les créateurs et repreneurs d’entreprises ;
• La possibilité de cumuler allocation chômage et salaire en cas de reprise d’activité.

Cette deuxième option est particulièrement intéressante en portage salarial. Elle permet à l’indépendant de

• Démarrer son activité et la développer tout en restant indemnisé par Pôle Emploi ;
• Allonger la durée de son indemnisation chômage ;
• Recharger les droits à l’allocation chômage.

Une protection sociale très avantageuse qui permet aux indépendants de développer leur activité sereinement et de limiter la pression budgétaire.

Il est donc possible de conserver ses droits au chômage lorsque l’on démarre une activité en freelance ou en indépendant. En revanche, le portage salarial est le statut le plus protecteur puisqu’il permet de recharger et conserver ses droits en cas de cessation d’activité ce que les autres statuts ne permettent pas. Cela présente un fort intérêt en cas de non activité après une période en portage ou en cas de création de sa propre structure après une période de test via le portage également.

Pour en savoir plus et découvrir les différents aspects du portage salarial, le mieux est de prendre rendez-vous avec un référent de proximité ou de participer à l’une des réunions d’informations dédiées.

Participer à une réunion d’information